Conditions d'utilisation de sapplify Account

Si vous utilisez sapplify Account avec une application

Les présentes Conditions s'appliquent en complément des Conditions d'utilisation de chaque application sapplify que vous utilisez. Les Conditions de votre application régissent l'application elle-même. Les présentes Conditions régissent votre sapplify Account et sapplify Sync. Les deux s'appliquent simultanément.

1. Introduction

Bienvenue sur sapplify Account. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Anthony Eli Rasch - sapplify (« sapplify », « nous » ou « notre ») régissant votre utilisation de votre sapplify Account et de sapplify Sync.

Chaque application sapplify que vous utilisez dispose de ses propres Conditions d'utilisation régissant l'application elle-même. Les présentes Conditions s'appliquent en complément de celles-ci, pour tout ce qui concerne votre compte et Sync.

2. À propos de sapplify

Anthony Eli Rasch - sapplify
PO Box 004
91501 Nove Mesto nad Vahom
Slovakia
ICO: 56665032

Demandes générales : contact@sapplify.com
Questions juridiques : legal@sapplify.com
Confidentialité : privacy@sapplify.com

3. Acceptation de ces conditions

Vous acceptez les présentes Conditions en créant un sapplify Account. Votre acceptation est enregistrée côté serveur, avec la version des Conditions que vous avez acceptée, la date, et l'application sapplify depuis laquelle vous avez accepté.

Lorsque nous publions une version substantiellement mise à jour des présentes Conditions, il vous sera demandé de les lire et de les accepter à nouveau lors de votre prochaine connexion. Les mises à jour non substantielles (corrections de coquilles, changements de coordonnées) sont déployées sans demande de ré-acceptation.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, ne créez pas de sapplify Account. Si vous n'acceptez plus une version mise à jour, vous pouvez supprimer votre compte depuis n'importe quelle application sapplify (voir la section 9).

4. Éligibilité

• Dans les juridictions où un âge minimum plus élevé s'applique au traitement des données personnelles ou de santé, cet âge plus élevé s'applique.
• Vous devez disposer de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
• Un seul sapplify Account par personne physique.
• Vous ne pouvez pas créer un compte au nom d'une autre personne sans son consentement et sa capacité juridique à s'engager.

5. Le service

Ce qu'est sapplify Account

Un sapplify Account est une identité de connexion unique qui fonctionne sur toutes les applications sapplify. Une fois connecté à une application, vous pouvez vous connecter à n'importe quelle autre application sapplify avec la même identité.

Vous pouvez également vous connecter sur le web à l'adresse account.sapplify.com, où vous pouvez consulter votre compte, les applications que vous utilisez et vos habilitations, et supprimer votre compte. Le portail et les applications partagent le même compte, et les présentes Conditions couvrent les deux.

Ce qu'est sapplify Sync

sapplify Sync sauvegarde vos données et les synchronise entre les appareils que vous utilisez. Il est gratuit avec votre sapplify Account et désactivé tant que vous ne l'activez pas. Vous l'activez séparément dans chaque application : le simple fait de vous connecter ne synchronise donc rien, et l'activer dans une application n'a aucun effet sur les autres. Voir la section 8.

Ce que sapplify Sync N'EST PAS

• sapplify Sync N'EST PAS un service médical. Rien dans sapplify Sync ni dans aucune application sapplify ne fournit de conseil médical, de diagnostic ou de traitement.
• sapplify Sync N'EST PAS automatique. Se connecter ne l'active pas ; c'est vous qui l'activez, application par application.
• sapplify Sync N'EST PAS un service de sauvegarde ou d'archivage réglementé. Il s'agit d'une synchronisation cloud fournie au mieux, sans garantie de résultat.
• sapplify Sync N'EST PAS chiffré de bout en bout. Voir la section 9 de notre politique de confidentialité.
• sapplify Sync ne remplace PAS l'achat premium par application (« Pro ») de chaque application sapplify. Pro et Sync sont des achats indépendants ayant une portée indépendante.

6. Votre sapplify Account

Informations exactes

Vous acceptez de fournir une adresse e-mail valide et de maintenir à jour les informations de votre compte.

Identifiants et sécurité

• Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte.
• Choisissez un mot de passe fort et unique si vous utilisez la connexion par e-mail/mot de passe.
• Ne partagez vos identifiants avec personne.
• Si vous vous connectez avec Apple ou Google, vous pouvez révoquer l'autorisation accordée à sapplify depuis votre compte Apple ou Google à tout moment.
• Prévenez-nous rapidement à contact@sapplify.com si vous pensez que votre compte a fait l'objet d'un accès non autorisé.

Un compte par personne

Vous ne pouvez pas détenir plusieurs sapplify Account. Nous pouvons consolider ou fermer les comptes en double afin de faire respecter cette règle.

Communications de service

Tant que vous disposez d'un sapplify Account, nous pouvons vous envoyer des e-mails de service : alertes de sécurité, confirmations de connexion, avis de facturation, mises à jour substantielles de nos politiques, et avis d'arrêt programmé. Ce ne sont pas des e-mails marketing et vous ne pouvez pas vous en désinscrire tant que le compte est actif. Pour cesser de les recevoir, supprimez votre sapplify Account (voir la section 9).

7. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler nos API de synchronisation, nos fonctions edge ou nos services backend.
• Envoyer des requêtes automatisées massives dépassant un comportement client raisonnable, ou abuser du service de toute autre manière.
• Utiliser sapplify Sync pour stocker, distribuer ou synchroniser du contenu illicite.
• Tenter de contourner les vérifications d'habilitation, les limites d'achat ou les restrictions d'essai.
• Tenter d'accéder aux données, au compte ou aux achats d'un autre utilisateur.
• Utiliser le service pour harceler, escroquer ou nuire à autrui.
• Revendre, concéder en sous-licence ou partager l'accès à sapplify Sync ou à votre sapplify Account.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles, avec ou sans préavis, comme décrit à la section 9.

8. sapplify Sync

8.1 Contenu de Sync

sapplify Sync sauvegarde les données de vos applications sur nos serveurs et les tient à jour sur l'ensemble des appareils que vous utilisez. Il est inclus gratuitement avec votre sapplify Account. Il n'y a aucun frais, aucun forfait à choisir et rien à renouveler.

8.2 Sync est désactivé tant que vous ne l'activez pas, application par application

Se connecter n'active pas Sync. Vous activez Sync séparément dans chaque application, depuis l'écran de compte de cette application ou depuis la question que nous posons juste après votre connexion. Tant que vous ne l'avez pas fait, les données de cette application restent sur votre appareil et ne sont pas copiées sur nos serveurs.

Votre décision ne couvre qu'une seule application. Activer Sync dans une application ne préjuge en rien de votre choix pour une autre application, et vous pouvez avoir des réponses différentes pour différentes applications en même temps.

Nous enregistrons chaque décision sur nos serveurs avec l'horodatage de votre choix, la version de la politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là, et le fait que vous ayez répondu depuis l'invite de connexion ou depuis l'écran de compte. Ces valeurs sont définies par notre serveur et non acceptées depuis votre appareil. Voir la section 4 de la politique de confidentialité.

8.3 Désactiver Sync

Vous pouvez désactiver Sync pour une application à tout moment, depuis le même écran de compte qui l'a activé. Lorsque vous le faites :

• Cette application cesse immédiatement d'envoyer et de recevoir des données.
• Les données présentes sur votre appareil ne sont pas touchées. Rien n'est supprimé localement, et l'application continue de fonctionner exactement comme avant votre première connexion.
• La copie serveur des données de cette application est supprimée 30 jours plus tard.
• Réactiver Sync pour cette application dans ce délai de 30 jours annule la suppression, et vos données restent disponibles.
• Les autres applications ne sont pas affectées.

8.4 Aucun frais, rien à annuler

sapplify Sync est gratuit. Nous ne vous le facturons pas, il n'y a aucun essai à convertir en abonnement payant, aucun abonnement à renouveler et rien à annuler. Comme il n'y a aucun paiement, il n'y a rien à rembourser ni aucun droit de rétractation à exercer à l'égard de Sync.

sapplify Sync était auparavant vendu sous forme d'abonnement mensuel, d'abonnement annuel et d'achat à vie. Il est devenu gratuit pour tous les comptes le 17 juillet 2026. Ces produits ne sont plus vendus et aucun abonnement Sync ne se renouvelle. Si vous en avez acheté un, consultez la section 15 pour connaître la période de conformité qui continue de s'appliquer à vous.

Les achats Pro par application sont distincts, sont toujours vendus, et sont régis par les propres Conditions d'utilisation de chaque application.

8.5 Ce que Sync n'est pas

Sync est une synchronisation cloud fournie au mieux, sans garantie de résultat, et non un service de sauvegarde ou d'archivage réglementé, et il n'est pas chiffré de bout en bout. Voir la section 5 et la section 9 de notre politique de confidentialité. Conservez vos propres copies de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre ; chaque application propose un export CSV.

9. Suspension et résiliation du compte

Votre droit

Vous pouvez supprimer votre sapplify Account à tout moment depuis n'importe quelle application sapplify (Paramètres > Compte > Supprimer le compte). La suppression est immédiate et définitive. Consultez la section 12 de notre politique de confidentialité pour en connaître la portée exacte.

sapplify Sync est gratuit et n'est jamais facturé, il n'y a donc rien à annuler à ce titre. Supprimer votre compte n'annule ni ne rembourse quoi que ce soit d'autre facturé par Apple ou Google ; annulez séparément tout abonnement de magasin pour arrêter les frais futurs.

Notre droit

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à sapplify Account ou à sapplify Sync si :

• Vous enfreignez les présentes Conditions, y compris les règles d'utilisation acceptable de la section 7 ;
• Vous vous livrez à une activité frauduleuse ou illégale ;
• Nous y sommes tenus par la loi ou la réglementation ;
• Nous mettons fin au service sapplify Account (auquel cas nous donnons un préavis de 90 jours ; voir la section 15).

Nous vous donnons un avertissement et l'occasion de remédier à la situation avant toute suspension ou résiliation, sauf lorsque nous devons agir immédiatement : contenu illégal, menace de sécurité active, fraude, ou obligation légale ne nous laissant aucun choix. Lorsque nous agissons sans préavis, nous vous en informons dès que possible, et vous en indiquons les raisons.

Sauf lorsque la loi l'interdit, nous vous accordons au moins 30 jours pour exporter vos données avant de les supprimer, à l'aide de la fonction d'export de chaque application. La suspension ne supprime pas vos données.

Survie des clauses

Les sections suivantes survivent à la résiliation des présentes Conditions : Propriété intellectuelle, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Droit applicable et litiges, Dispositions générales.

10. Vos données et la portabilité

Vous êtes propriétaire des données que vous créez dans les applications sapplify. sapplify traite vos données en votre nom pour fournir le service Sync et ne revendique aucune propriété sur celles-ci.

Export

Chaque application sapplify dispose de sa propre fonctionnalité d'export de données (CSV) pour ses propres données. Un export unique « tout télécharger » à l'échelle du compte n'est pas encore disponible ; si vous en avez besoin, envoyez un e-mail à privacy@sapplify.com et nous l'assemblerons manuellement sous 30 jours.

Sync n'affecte pas la propriété

Votre propriété des données que vous avez saisies est indépendante de Sync. Vous en conservez la propriété que Sync soit activé, désactivé, ou n'ait jamais été activé.

Licence accordée à sapplify

Pour fournir le service Sync, vous accordez à sapplify une licence mondiale, non exclusive et sans redevance, pour héberger, stocker, copier, transmettre et afficher vos données, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir sapplify Account et sapplify Sync. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez les données, lorsque vous supprimez votre sapplify Account, ou, pour une seule application, lorsque vous désactivez Sync et que la copie serveur de cette application est supprimée 30 jours plus tard. Nous n'utilisons pas cette licence pour développer un autre produit ou pour partager vos données en dehors des sous-traitants énumérés dans notre politique de confidentialité.

Partage avec une personne que vous invitez

Certaines applications sapplify vous permettent de partager votre propre contenu avec une personne de votre choix ; le lecteur de confiance de sDiary en est l'exemple actuel. Si vous l'utilisez :

• Vous décidez de ce qui est partagé et avec qui, et vous pouvez révoquer le partage à tout moment dans l'application.
• Vous confirmez disposer du droit de partager ce contenu et être habilité à nous communiquer l'adresse e-mail de la personne invitée aux fins de l'inviter.
• Une fois qu'une personne a lu quelque chose que vous avez partagé, révoquer le partage met fin à tout accès futur ; cela ne peut pas annuler ce qu'elle a déjà vu.
• La personne que vous invitez est liée par les présentes Conditions pour tout ce à quoi elle accède, et ne doit pas redistribuer votre contenu.

Nous ne sommes pas partie à ce que vous choisissez de partager, et nous ne le modérons pas. Partager un contenu illicite, ou que vous n'avez pas le droit de partager, enfreint la section 7.

11. Propriété intellectuelle

Le service sapplify Account, le service sapplify Sync, les applications sapplify, notre code backend, nos designs, nos logos et nos marques sont la propriété d'Anthony Eli Rasch - sapplify et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

« sapplify », « sapplify Account », « sapplify Sync » et les noms des différentes applications sapplify sont des marques d'Anthony Eli Rasch - sapplify. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable.

Octroi de licence

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable pour utiliser sapplify Account et sapplify Sync à des fins personnelles et non commerciales, sur les appareils que vous possédez ou contrôlez.

Restrictions

Vous ne pouvez pas copier, modifier, adapter, vendre, concéder en sous-licence ou créer des œuvres dérivées du service, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable.

12. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SAPPLIFY ACCOUNT ET SAPPLIFY SYNC SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Nous excluons, dans la mesure permise par la loi, toutes les garanties, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de fiabilité et de non-contrefaçon.

Spécifique à sapplify Sync

• Nous ne garantissons pas que toutes les données se synchronisent en temps réel ; la synchronisation est fournie au mieux, sans garantie de résultat, et dépend des conditions du réseau et de la disponibilité des services côté magasin.
• Nous ne garantissons aucun résultat particulier en matière de résolution de conflits. La règle par défaut est celle de la dernière écriture qui l'emporte (« last-write-wins »), ce qui signifie qu'une modification simultanée sur un second appareil peut écraser une modification antérieure.
• Nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Des fenêtres de maintenance, des pannes côté magasin et des incidents peuvent temporairement empêcher la synchronisation.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

Dommages exclus

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs ; de la perte de bénéfices ; de la perte de données ; ou de la perte de clientèle, même si nous avons été informés de leur possibilité.

Plafond

Clause de sauvegarde

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit slovaque ou du droit de l'Union européenne d'ordre public, y compris la responsabilité pour :

• (i) le décès ou les blessures corporelles causés par notre négligence ;
• (ii) la fraude ou la déclaration frauduleuse ;
• (iii) la faute grave (hruba nedbanlivost) ou la faute intentionnelle (umyselne konanie) ;
• (iv) les obligations découlant de la directive (UE) 2019/770 sur le contenu numérique, telle que transposée en droit slovaque.

Cette clause de sauvegarde prévaut sur les sections relatives au plafond et aux dommages exclus ci-dessus, dans la mesure requise par une loi d'ordre public.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Anthony Eli Rasch - sapplify indemne de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense raisonnable (y compris les frais juridiques) découlant de :

• votre violation des présentes Conditions ;
• votre utilisation de sapplify Sync pour stocker, distribuer ou synchroniser du contenu illicite ;
• votre violation des droits d'un tiers du fait de votre utilisation du service.

Nous nous réservons le droit d'assumer la défense exclusive de toute affaire pour laquelle vous nous devez une indemnisation ; dans ce cas, vous acceptez de coopérer à notre défense.

La présente section ne s'applique que dans la mesure permise par la loi applicable. Si vous êtes un consommateur, rien dans cette section n'étend votre responsabilité au-delà de ce que permet le droit impératif de la protection des consommateurs de votre pays de résidence, et cette phrase prévaut sur le reste de la présente section.

15. Conformité UE sur le contenu numérique

Conformément à la directive (UE) 2019/770 sur le contenu numérique, telle que transposée en droit slovaque :

sapplify Sync

sapplify Sync est fourni gratuitement avec votre sapplify Account. Nous en assurons la conformité aussi longtemps que nous proposons le service. Les corrections de bugs et les mises à jour de sécurité sont livrées via les mises à jour des applications sapplify.

Sync acheté avant le 17 juillet 2026

Sync était auparavant vendu sous forme d'abonnement et d'achat à vie. Si vous avez acheté le forfait à vie, sa période de conformité minimale de deux (2) ans à compter de votre date d'achat continue de s'appliquer, sous réserve de compatibilité avec le système d'exploitation de vos appareils. Le fait que Sync soit devenu gratuit pour tous ne raccourcit pas cette période, et nous ne désactivons ni ne dégradons intentionnellement de fonctionnalités pour les acheteurs à vie pendant cette période.

Droit de modifier le Service

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités de sapplify Account ou de sapplify Sync à tout moment. Nous donnons un préavis raisonnable via les applications sapplify ou par e-mail pour les suppressions substantielles qui affectent significativement votre utilisation du Service. Les mises à jour courantes (améliorations de performance, corrections de bugs, correctifs de sécurité, modifications mineures de l'interface) sont déployées sans préavis distinct.

Avis d'arrêt du service

Si nous mettons un jour fin au service sapplify Sync, nous donnons un préavis d'au moins 90 jours et maintenons les options d'export de données disponibles pendant toute cette période afin que vous puissiez récupérer vos données.

Les acheteurs à vie ne reçoivent aucun remboursement en cas d'arrêt du service : la période de conformité minimale de deux ans prévue par la directive UE sur le contenu numérique, exposée ci-dessus, est respectée, et la fenêtre d'export de 90 jours s'applique également.

Nous ne sommes pas responsables des problèmes de compatibilité causés par des mises à jour de systèmes d'exploitation tiers que nous ne contrôlons pas.

16. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque nos pratiques changent ou lorsque la loi l'exige.

Modifications substantielles

Les modifications substantielles (changements des règles de tarification, du règlement des litiges, de la politique de remboursement, du périmètre du service) font évoluer la version des Conditions. Lors de votre prochaine connexion à une application sapplify, il vous sera demandé de lire et d'accepter à nouveau les Conditions mises à jour avant de continuer. Votre acceptation est enregistrée côté serveur.

Modifications non substantielles

Les corrections de coquilles, les changements de coordonnées et la mise en forme sont déployés sans notification, avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée en haut de cette page.

17. Droit applicable et litiges

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République slovaque, sans égard aux principes de conflit de lois.

Droits des consommateurs de l'UE

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez également de droits en vertu du droit impératif de la protection des consommateurs de votre pays de résidence. Rien dans les présentes Conditions n'affecte ces droits.

Consommateurs du Royaume-Uni

Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, vous pouvez engager une action en justice devant les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, d'Écosse ou d'Irlande du Nord, selon votre lieu de résidence.

Juridiction

Sous réserve des droits énoncés ci-dessus, toute action en justice découlant des présentes Conditions sera portée devant les tribunaux de la République slovaque.

Résolution amiable préalable

Avant d'engager toute procédure formelle, veuillez nous envoyer un e-mail à legal@sapplify.com afin que nous puissions tenter de résoudre le litige à l'amiable. Nous visons à répondre dans un délai de 30 jours.

Résolution alternative des litiges (République slovaque)

Si vous êtes un consommateur et que nous ne parvenons pas à résoudre un litige à l'amiable, vous pouvez, en vertu de la loi slovaque 391/2015 relative au règlement alternatif des litiges, le soumettre à l'Inspection slovaque du commerce (Slovenska obchodna inspekcia), l'organisme de règlement alternatif des litiges compétent :

Slovenska obchodna inspekcia
Ustredny inspektorat SOI, odbor pre medzinarodne vztahy a alternativne riesenie spotrebitelskych sporov
Bajkalska 21/A, P.O. Box 29
827 99 Bratislava
Slovakia
Site web : soi.sk
Réclamations en ligne : soi.sk/sk/alternativne-riesenie-spotrebitelskych-sporov.soi

Si vous résidez ailleurs dans l'UE

La plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne a fermé le 20 juillet 2025 et n'est plus disponible. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'UE, vous pouvez contacter l'organisme de règlement alternatif des litiges compétent dans votre lieu de résidence, ou votre Centre européen des consommateurs national, qui aide à traiter les réclamations transfrontalières des consommateurs. La participation au règlement alternatif des litiges est volontaire pour chacun de nous ; nous préférons d'abord tenter de régler le différend directement.

18. Dispositions générales

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et les Conditions propres à chaque application sapplify, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et sapplify concernant les services de compte et de Sync.

Divisibilité

Si un tribunal juge une disposition inapplicable, cette disposition est modifiée dans la mesure minimale nécessaire ou, si elle ne peut pas être modifiée, elle en est disjointe. Les dispositions restantes demeurent en vigueur.

Absence de renonciation

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une succession ou d'une cession d'actifs.

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les pannes des services Apple, Google ou Supabase, les catastrophes naturelles, la guerre ou les actions gouvernementales.

Tiers bénéficiaires

Apple Inc. et Google LLC sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions dans le seul but de les faire valoir à votre égard en lien avec tout achat que vous effectuez via l'Apple App Store ou Google Play, y compris les achats Pro par application. sapplify Sync est gratuit et n'est vendu par aucun de ces deux magasins. Aucune autre personne n'est tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Des traductions sont fournies à titre pratique ; la version anglaise est celle qui fait foi.

19. Nous contacter

Questions juridiques concernant ces Conditions : legal@sapplify.com
Questions relatives à la confidentialité : privacy@sapplify.com
Demandes générales : contact@sapplify.com

Adresse postale :
Anthony Eli Rasch - sapplify
PO Box 004
91501 Nove Mesto nad Vahom
Slovakia

Nous visons à répondre dans un délai de 30 jours.